La baisse de l’IPP compense-t-elle la nette hausse du précompte immobilier intervenue fin 2015 ? Le point sur la fiscalité communale à Uccle

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Voici quelques jours, le Collège ucclois se targuait dans la presse de baisser « pour la troisième fois consécutive, la part communale de l’impôt sur les personnes physiques (IPP) » et d’ajouter « grâce à cette diminution d’impôt et au passage du taux de 5,8 à 5,7%, Uccle aura le taux le plus bas de la Région bruxelloise ».

Si ce qui précède est naturellement exact, ce que la majorité uccloise ne dit pas, c’est que cette 3e baisse légère de l’impôt communal sur les revenus du travail (IPP) ne compense pas la hausse du précompte immobilier intervenue fin 2015.

Mon propos n’est nullement ici de remettre en cause le bien-fondé de l’impôt, indispensable au bon fonctionnement de la collectivité, qui assure une certaine redistribution et permet d’offrir de nombreux services à la population (enseignement, aide sociale, entretien et rénovation de l’espace public, infrastructures sportives et culturelles…).

Il vise simplement à tempérer quelque peu la communication doucement euphorique du Collège en la matière et à (tenter de) vulgariser ces questions plutôt arides et techniques.

Soyons de bons comptes (ce qui est particulièrement utile en la matière), si la fiscalité communale sur les revenus du travail (IPP) a baissé progressivement de 5 % au cours des 3 dernières années, l’impôt communal sur le foncier a augmenté de l’ordre de 10 % dans le même temps.

Les chiffres des recettes au budget communal sont à cet égard particulièrement éclairants :

  • la hausse de l’impôt foncier (précompte immobilier) décidée fin 2015 rapporte 3,5 millions € de recettes supplémentaires par an.

  • les 3 baisses légères successives à l’impôt des personnes physiques (revenus du travail) décidées fin 2015, 2016 et 2017, induisent une diminution des recettes de l’ordre de 1,2 million € par an.

Tout dans tout, les décisions adoptées au cours des trois dernières années permettent donc à la Commune d’engranger annuellement 2,3 millions € de recettes supplémentaires. Autrement dit, ce n’est pas un réel tax shift qu’a mis en place la majorité MR-Defi-cdH au cours de cette mandature, puisque ce n’est en effet pas neutre budgétairement. Pour pouvoir parler de tax shift, il aurait fallu baisser plus sensiblement la fiscalité communale sur le travail (centimes additionnels à l’IPP). Cela demeure donc une hausse de l’impôt communal.

A noter qu’Ecolo a voulu préserver certains propriétaires aux revenus modestes ou modérés qui occupent leur bien (jeunes ménages, personnes pensionnées) de la dernière hausse de l’impôt foncier. A cette fin, j’ai proposé et obtenu qu’ils puissent bénéficier d’une prime. Ce dispositif est de nature à favoriser une fiscalité plus juste sur le plan local. Comme nous le souhaitions, le public bénéficiaire de cette prime a récemment été élargi. J’y reviendrai dans la newsletter de janvier.

Enfin, ce que l’on évoque peu, ce sont les diverses taxes liées à la délivrance de documents à l’état civil (cartes d’identité, passeports,…) ou à l’urbanisme. Elles ont toutes été augmentées au cours des dernières années, et ce à un rythme supérieur à celui de l’inflation. Ainsi, il vous en coûte par exemple 95 euros pour un passeport (seules 4 communes pratiquent des tarifs équivalents ou supérieurs en Région bruxelloise).